Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
du site lumiere-lugdunum.fr
En vigueur au 15/07/2026
ARTICLE 1 : OBJET ET MENTIONS LÉGALES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des services du site lumiere-lugdunum.fr.
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Éditeur : SASU Lumiere Lugdunum, au capital de 500 euros.
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Siège social : 254 rue Vendôme, 69003 LYON.
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Contact : 07 60 75 17 98 | lumiere.lugdunum@gmail.com.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE ET SERVICES
Le site lumiere-lugdunum.fr permet un accès gratuit aux services suivants :
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Édition phonographique et musicale (code APE 5920Z).
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Production de spectacles vivants (code APE 9001Z) et audiovisuelle (code APE 5911A).
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Management, booking, promotion et marketing musical (codes APE 7810Z, 7311Z).
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Services administratifs, juridiques, gestion de droits d’auteur (SACEM) et royalties (codes APE 6920Z, 5920Z).
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Enregistrement, mixage, synchronisation et organisation d'événements.
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ARTICLE 3 : COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES
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Par mail : lumiere.lugdunum@gmail.com
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Par courrier : 254 rue Vendôme, 69003 LYON
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Via le formulaire de contact : https://quamido.wixsite.com/lumiere-lugdunum/contact
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque "Lumière Lugdunum" est une marque déposée par Dominique PARDO. Tous les contenus (textes, images, sons, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou exploitation sans autorisation préalable est interdite et constitutive de contrefaçon (articles L335-2 et suivants du CPI). L’utilisation des contenus est strictement limitée au cadre privé.
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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
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